Cette année, le gouvernement d'Emmanuel Macron a pris la décision de proroger le plan de relance du logement Pinel jusqu'à fin 2021. Succédant à la loi Duflot, le dispositif Pinel met en œuvre un ensemble de mesures permettant de favoriser les investissements dans l'immobilier.

En France, selon les communes, l'offre et la demande peuvent varier fortement. On parle donc de zone tendue lorsque l'offre est inférieure à la demande, à l'inverse, on parle d'une zone détendue. Inciter les contribuables à faire un achat immobilier dans les zones tendues est le but premier du dispositif. En offrant des avantages fiscaux, cela permet d'augmenter l'attractivité du parc locatif.

Le territoire français avait été divisé, jusqu'en 2017, en 5 zones ayant chacune un taux d'éligibilité différent : A, Abis, B1, B2, C. Si depuis 2018, les mêmes avantages sont offerts aux futurs acheteurs, la nouveauté réside dans l'exclusion des zones B2 et C du dispositif Pinel.

Les zones concernées par la loi Pinel 2018

Votre municipalité, Verneuil-sur-Avre, en zone C, n'est désormais plus concernée par ces avantages de défiscalisation, sachez toutefois qu'investir dans une localité de votre département est toujours possible. Pensons notamment à la commune de Saint-Just. La taxe d'habitation s'y élève à 8 %, elle est donc inférieure à celle du département qui est de 21 %. La taxe foncière quant à elle atteint les 15 % et est en deçà de celle de l'Eure qui se chiffre à 20 %. Sachez que dans cette municipalité, on compte 18 % de locataires (contre 82 % de propriétaires). C'est donc le bon moment pour investir dans un bien.

Quelles conditions pour bénéficier du dispositif de défiscalisation Pinel ?

En plus d'être en zone éligible et de louer le bien au minimum 6 ans, le plan de relance du logement Pinel s'applique aux logements suivants :

• la loi Pinel concerne un bien immobilier issu d'une vente en VEFA (état futur d'achèvement) ou neuf
• l'immeuble doit répondre aux normes RT 2012 ou label BBC de performances énergétiques
• les plafonds de loyers Pinel mensuels doivent être respectés, en fonction de la zone où est située le bien ainsi qu'en fonction de la surface
• de la même manière, les revenus des occupants ne doivent pas excéder un certain montant

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